Système personnalisé du RDCCC
Aperçu du Système personnalisé du RDCCC
Le système personnalisé du RDCCC permet aux parties, aux représentants et aux intervenants experts de franchir les étapes du processus de règlement des différends.
Participer au règlement des différends
Les parties peuvent:
Créer un compte et se connecter en tant que partie, représentant ou intervenant expert;
Permettre à d’autres personnes (c.-à-d. adjoints, gestionnaires de contrat ou gestionnaires de projet) d’avoir accès aux documents enregistrés dans le système personnalisé du RDCCC sous réserve qu’un tel accès ne porte pas atteinte aux obligations de confidentialité;
Recevoir des avis par courriel lorsque des activités sont entreprises dans le système personnalisé du RDCCC.
Formulaires
Les parties peuvent:
Créer un avis de renvoi et une réponse à l’avis de renvoi (les « formulaires »)
Visualiser et télécharger les formulaires sous format PDF;
Envoyer les formulaires aux parties et au RDCCC par voie électronique.
Processus de sélection d’un intervenant expert
Les parties peuvent:
Accepter ou rejeter l’intervenant expert proposé par l’autre partie et suggérer un autre intervenant expert;
Demander à un Intervenant expert de consentir à mener un règlement concernant un différend;
Demander au RDCCC de nommer un intervenant expert.
Honoraires, avances d’honoraires et paiements
Les parties peuvent:
Consulter les honoraires de règlement des différends et les autres frais (et coûts) et officialiser l’entente d’honoraires avec l’intervenant expert;
Consulter le montant du dépôt (l’« avance d’honoraires ») payé par chaque partie pour couvrir les frais prévus pour le différend;
Payer le montant exigé comme avance(s) d’honoraires;
Consulter le coût final du règlement du différend;
Consulter le solde des comptes, décrivant les paiements et les remboursements;
Télécharger les factures.
Processus de règlement des différends
Les parties peuvent:
Recommander à un intervenant expert un processus de règlement des différends prédéterminé;
Consulter les détails du processus de règlement des différends établi par l’intervenant expert.
Documents justificatifs
Les parties peuvent :
Télécharger les documents justificatifs afin de permettre à l’intervenant expert et aux parties de les consulter;
Télécharger les documents justificatifs que l’intervenant expert et les parties ont enregistré dans le système personnalisé du RDCCC.
Messages
Les parties peuvent:
Envoyer des messages aux autres parties, à l’intervenant expert et au RDCCC.
Décisions
Les parties peuvent:
Télécharger la décision;
Télécharger la décision certifiée conforme;
Proposer une prolongation de la date d’échéance de la décision.
Demandes visant à mettre fin à un règlement de différend
Les parties peuvent:
Demander de mettre fin à un différend;
Répondre à une demande visant à mettre fin à un différend.
Créer un compte
Pour créer un compte dans le système personnalisé du RDCCC, veuillez cliquer sur le lien suivant : Système personnalisé du RDCCC. Aucuns frais ne doivent être payés pour créer un compte ou pour utiliser le système personnalisé du RDCCC. L’information ci-après est exigée de chaque personne créant un compte :
Nom
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Mot de passe
La personne créant un compte doit choisir l’une des deux options suivantes : « Créer un compte en tant que Partie » ou « Créer un compte en tant que Représentant ».
Créer un compte en tant que partie
Si la personne qui crée le compte est un demandeur ou un intimé, alors elle doit créer un compte en tant que partie.
Créer un compte en tant que représentant
Si la personne qui crée le compte est le représentant du demandeur ou de l’intimé, alors elle doit créer un compte en tant que représentant.
Note : Dans l’ensemble du site Web du RDCCC, les références aux étapes que doit franchir un demandeur ou un intimé dans le système personnalisé du RDCCC (p. ex. instituer un règlement différend ou choisir un intervenant expert) peuvent aussi être suivies par le représentant d’un demandeur ou d’un intimé.
Confirmer la création d’un compte dans le système personnalisé du RDCCC
Lorsqu’une partie crée un compte dans le système personnalisé du RDCCC, le RDCCC enverra un courriel contenant un lien devant servir à vérifier l’adresse de courriel. Le courriel proviendra de communications@candacc.ca. La personne détenant le compte de courriel devra cliquer sur le lien pour vérifier son courriel et se connecter au système personnalisé du RDCCC.
Utilisateurs déjà inscrits
Le même compte du système personnalisé du RDCCC peut être utilisé pour plusieurs règlements des différends et pour des différends avenir.
Connexion
Pour se connecter au système personnalisé du RDCCC, un utilisateur doit cliquer sur le bouton bleu « Connexion au Système personnalisé du RDCCC » qui figure dans la partie supérieure droite du site Web du RDCCC ou cliquer sur le lien suivant : Système personnalisé du RDCCC. Pour se connecter, l’utilisateur doit utiliser l’adresse de courriel et le mot de passe saisis lorsque l’utilisateur a créé un compte.
Code de sécurité
Chaque fois qu’un utilisateur se connecte au système personnalisé du RDCCC, cet utilisateur recevra un code de sécurité par courriel ou texto. Le code de sécurité doit être saisi à l’écran de connexion du système personnalisé du RDCCC pour terminer la connexion. Une fois qu’un utilisateur du système personnalisé du RDCCC saisit un code de sécurité, cette personne sera redirigée vers la page d’accueil du système personnalisé du RDCCC.
Aide pour l’utilisation du système personnalisé du RDCCC
Si vous avez besoin d’aide pour utiliser le système personnalisé du RDCCC, veuillez envoyer un courriel à support@candacc.ca ou appeler au 416-307-0008.