Après que les parties ont convenu d’un intervenant expert ou que le RDCCC a nominé un intervenant expert, l’intervenant expert recevra un courriel de communications@candacc.ca qui lui demandera de se connecter au système personnalisé du RDCCC pour prendre connaissance d’une mise à jour. Pour obtenir des renseignements sur le système personnalisé du RDCCC et les instructions de connexion, veuillez cliquer sur le lien suivant : Système personnalisé du RDCCC.

Lorsque l’intervenant expert est connecté au système personnalisé du RDCC, l’intervenant expert pourra lire la nouvelle notification sur la page d’accueil. La notification indiquera : « Les parties vous ont choisi pour arbitrer leur dossier. Veuillez cliquer ici pour accepter ou rejeter le dossier. » Si le RDCCC nomine un intervenant expert, la notification indiquera : « Le RDCCC vous a invité à mener ce règlement des différends. Veuillez cliquer ici pour accepter ou rejeter de mener le règlement des différends. »

Après avoir cliqué sur le lien de la notification, l’intervenant expert sera redirigé sur la page « Conflit d’intérêts et consentement à mener un règlement des différends ».

Sur la page « Conflit d’intérêts et consentement à mener un règlement des différends », l’intervenant expert peut :

·       Voir le nom des parties;

·       Voir le montant du différend;

·       Télécharger un PDF de l’avis de renvoi;

·       Télécharger un PDF de la réponse à l’avis de renvoi;

·       Confirmer si l’intervenant expert accepte ou pas de statuer sur le différend en sélectionnant l’une des trois options suivantes :

(a) Je n’ai pas de conflits d’intérêts pour le règlement des différends dans le cadre de ce dossier et je consens à statuer sur ce différend.

Une fois le consentement confirmé, le nouveau dossier sera ajouté à « Mes dossiers » de l’intervenant expert. L’intervenant expert devra ensuite déterminer le processus de règlement des différends. Pour plus d’information, veuillez consulter : Processus de règlement des différends et Frais et avances d’honoraires.

(b) J’ai un conflit d’intérêts et ne peux pas accepter ce dossier.

(c) Je ne peux pas accepter ce dossier pour d’autres raisons.

·       Une fois que l’intervenant expert a cliqué sur le bouton « Soumettre » en bas de la page « Conflit d’intérêts et consentement à mener un règlement des différends », les parties et le RDCCC recevront une notification du consentement ou du rejet de l’intervenant expert à mener le règlement des différends.