Système personnalisé du RDCCC
Présentation du système personnalisé du RDCCC
Le système personnalisé du RDCCC permet aux parties, à leurs représentants et aux intervenants experts de participer aux différentes étapes du processus de règlement des différends. Les fonctionnalités du système accessibles aux intervenants experts sont indiquées ci-dessous. Pour plus de renseignements sur les fonctionnalités du système qui sont réservées aux parties, cliquez ici : Système personnalisé du RDCCC.
Modification du profil de l’intervenant expert
Le RDCCC crée un profil pour chaque intervenant expert. L’information du profil est publiée dans le registre des intervenants experts. Les intervenants experts peuvent modifier leur profil dans le système personnalisé du RDCCC.
Processus de sélection de l’intervenant expert
Une fois que les parties ont convenu d’un intervenant expert ou que le RDCCC en a nommé un, l’intervenant expert reçoit un courriel de notification du système personnalisé du RDCCC. En se connectant au système, l’intervenant expert pourra consulter l’avis de renvoi et la réponse à l’avis de renvoi et consentir à mener le règlement des différends.
Notifications
L’intervenant expert reçoit un courriel dès qu’une activité a eu lieu dans le système personnalisé du RDCCC.
Honoraires, avances et paiements
L’intervenant expert peut :
· Communiquer ses honoraires de règlement des différends aux parties et officialiser l’entente d’honoraires avec les parties;
· Consulter le montant de l’avance payée par chaque partie, qui couvre les honoraires de règlement des différends prévus;
· Communiquer aux parties le coût final du règlement des différends et le répartir entre les parties; et
· Consulter le solde des comptes, les paiements et les remboursements.
Processus de règlement des différends
L’intervenant expert peut :
· Consulter le(s) processus de règlement des différends prédéterminé(s) proposé(s) par les parties; et
· Communiquer le processus de règlement des différends et l’échéancier aux parties.
Documents justificatifs
L’intervenant expert peut :
· Télécharger des documents pour les parties; et
· Télécharger les documents justificatifs qui ont été soumis par les parties par le biais du système personnalisé du RDCCC.
Messagerie
L’intervenant expert peut envoyer des messages aux parties.
Décisions
L’intervenant expert peut:
· Envoyer sa décision au RDCCC pour approbation;
· Soumettre la décision sous forme électronique aux parties et au RDCCC; et
· Télécharger la copie conforme de la décision; ou
· Proposer aux parties une prorogation du délai imparti pour remettre sa décision.
Retrait
L’intervenant expert peut communiquer son retrait aux parties et négocier les honoraires de règlement des différends qui sont exigibles au moment du retrait.
Création d’un compte
Le RDCCC créera un compte pour chaque intervenant expert sur le système personnalisé du RDCCC. Les intervenants experts recevront un courriel de communications@candacc.ca contenant un lien qui leur permettra d’établir un mot de passe et d’accéder à leur compte. De l’information supplémentaire sera également envoyée par courriel aux intervenants experts.
Connexion
Pour se connecter au système personnalisé du RDCCC, l’intervenant expert doit cliquer sur le bouton bleu en haut et à droite de la page d’accueil du site web du RDCCC, ou en cliquant sur le lien suivant : Système personnalisé du RDCCC. Pour se connecter, l’intervenant expert doit utiliser son adresse de courriel qui a été inscrite dans la demande de nomination auprès du RDCCC.
Code de sécurité
À chaque connexion au système personnalisé du RDCCC, l’intervenant expert recevra un code de sécurité par courriel ou par message texte. Une fois le code de sécurité saisi, l’intervenant expert sera dirigé sur la page d’accueil du système personnalisé du RDCCC.
Assistance technique
En cas de besoin d’assistance technique, l’utilisateur pourra envoyer un courriel à authority@candacc.ca ou appeler 416-307-0008.